Droit public


Partenariat public-privé PPP

Le contrat de Partenariat Public-Privé (PPP) est devenu le mode de financement privilégié d’infrastructures en Afrique. Le cabinet intervient dans ce domaine à toutes les phases de la procédure: de préparation de la faisabilité à la gestion du contrat.


Assistance à maîtrise d’ouvrage AMO

En matière de contrats publics le cabinet vous assiste dans les domaines suivants: la définition du projet, l’élaboration des documents de consultation, l’établissement de la procédure d’appel d’offres, le montage juridique de l’offre, l’analyse des candidatures et offres, l’établissement de dossiers de présentation projet aux investisseurs, la rédaction des documents contractuels.


Suivi et contrôle du contrat

Conformément aux obligations contractuelles présentes dans tous les contrats publics relatives aux obligations de contrôle et de suivi du titulaire privé par la structure publique cocontractante, le cabinet accompagne les structures publiques dans ses obligations sur les contrats en cours d’exécution.


Aide au choix du mode de gestion

Le cabinet vous assiste dans l’optimisation des choix de mode de gestion des services publics : Analyse comparative des modalités juridiques de passation de contrats publics (marché public, gestion en régie, délégation de service public, contrat de partenariat).


Évaluation des politiques publiques

L’évaluation des politiques publiques (EPP) est l’activité qui consiste, pour une institution publique, à mesurer les effets d’une politique dans domaine spécifique ou généralisé. Le cabinet dispose d’excellentes compétences en management et action publiques afin d’assurer à ses clients une véritable performance dans la mesure et l’application de leur politique publique.


Réformes publiques

Le cabinet assiste les États et organisations dans les procédures de réforme législative et institutionnelle-Rédaction de codes et documents juridiques-Rédaction de lois, contrats, projet Évaluation et management de projet juridique Études de droit comparé-Mise aux normes Assistance négociation de convention internationale.


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