Droit des affaires

Implantation d’entreprises en France

Le cabinet accompagne les entreprises de toutes tailles souhaitant implanter leur activité en France. Création de filiales et d’entreprises- Négociation et accompagnement et rédaction de contrat-Contrats internationaux-Représentation devant les tribunaux de commerce en France-Visa et démarches administratives-Assistance devant un tribunal arbitral et médiation.


Investissement dans l’espace OHADA

Le cabinet vous offre une expertise complète pour sécuriser pour opérations d’investissement dans la zone UEMOA : création ou participation à une société soumise à la réglementation de ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE. Audit juridique complet sur la réglementation en vigueur, Cahier des charges, contrats commerciaux, etc


Droit des sociétés

Nous vous assistons dans la constitution complète de votre société, et vous apportons notre assistance dans le cadre d’une offre globale jusqu’à la réalisation de l’ensemble des formalités : Choix de la forme sociale (SA, SAS, SARL, SCI…), Acquisition ou cession de parts, actions et de fonds de commerce, Rédaction de contrats (pacte d’actionnaires ou d’associés…) etc …


Droit des contrats

Nous déterminons ensemble une stratégie adaptée à votre projet d’entreprise et vos objectifs, Audit, rédaction et négociation des contrats, CGV CGU, Pré-contentieux et contentieux relatifs aux relations commerciales, Recherche d’une solution amiable, Mise en œuvre d’une action contentieuse devant les tribunaux de commerce.


Droit Commercial

Le cabinet conseille et représente les clients dans différents domaines du droit commercial: Contrat commercial, Fonds de commerce, bail commercial, contentieux commercial etc …


Droit de la Concurrence

Le droit de la concurrence est une branche du droit des affaires et permet de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles telles que la concurrence déloyale, l’entente illicite et l’abus de position dominante. Votre avocat exerçant en droit de la concurrence vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures et formalités dans cette matière.


Protection des données personnelles

Le cabinet intervient notamment pour : un audit juridique de la protection des données, la mise en conformité de l’entreprise, les formations sur le DP, la rédaction de politique de protection des données, une politique de gestion des cookies.


Propriété intellectuelle

Le cabinet mobilise pour élaborer des stratégies de protection et de défense adaptées à vos intérêts: Audit et définition d’une stratégie de protection des éléments de propriété intellectuelle, Dépôt de marques et autres éléments de propriété intellectuelle, Surveillance juridique, Pré contentieux et contentieux en droit de la propriété intellectuelle.


Arbitrage

Le cabinet vous assiste pour la rédaction de clause compromissoire, du compromis d’arbitrage, contrat d’arbitre. Le cabinet vous représente dans la procédure d’arbitrage jusqu’à l’exécution de la sentence.


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